Résultat de la recherche
5 recherche sur le mot-clé 'procédure : droit'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la notion d'excuse en matière de droit : les différents sens du mot excuse. L'excuse de minorité, l'excuse atténuante, l'excuse absolutoire.document électronique
Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la notion de mémoire en matière de droit : les différents sens du mot mémoire. Les mémoires présentés par l'avocat : le mémoire introductif ; le mémoire ampliatif ; l'échange de mémoires.Article : texte imprimé
Isabelle Verbaere, Auteur ; Frédéric Karpyta, Auteur ; Gaëlle Renouvel, Auteur |Dossier consacré à la défense des consommateurs. Le point sur le principe de "class action" ou action collective autorisée depuis la loi consommation de 2014 ; l?importance de l?image pour les marques ; la possibilité d?une médiation entre marqu[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'action en matière juridique : l'action en justice peut-être civile ou publique, individuelle ou collective.