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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation, en 2011, du métier de juriste travaillant dans une association : l'association à but non lucratif (loi de 1901). Les différents membres d'une association et leur statut : bénévoles, volontaires, salariés. L'association spécialisée [...]document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
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Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]Exemplaires
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Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]Exemplaires
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Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsArticle : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la navette parlementaire en France : définition ; une pratique encadrée par l'article 45 de la Constitution.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exerci[...]Article : texte imprimé
Signification de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", illustré par un exemple. Comment les lois s'appliquent à tous les citoyens qu'ils les connaissent ou pas.Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Conseils pratiques, règles à suivre et législation en vigueur pour bien utiliser un drone de loisir. Encadré sur le site Géoportail, qui publie une carte détaillée des zones où l'usage des drones est interdit.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'ordonnance, dans le domaine du droit français : une prescription ; une décision de justice rendue par un seul magistrat ; un acte législatif pris par le gouvernement.Article : texte imprimé
Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exemplaires
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Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant la mise en place d'un club théâtre au collège : la circulaire sur les activités éducatives qui encadre la création de club au collège ; les droits d'auteur concernant les oeuvres[...]Article : texte imprimé
Virginie Plaut, Auteur |Dossier consacré au débat, en France, en 2018, sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA). La consultation des Français via internet à l?occasion des états généraux de la bioéthique organisés par le Comité c[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]