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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Carine Peyrières, Auteur |Point sur l'interdiction dans les commerces d'utiliser des sacs plastique à partir du 1er juillet 2016 : présentation du décret du 30 mars 2016 et explications de la loi ; rappel des problèmes posés par les matières plastiques utilisées pour les[...]Article : texte imprimé
Dans Arkéo (214, 01/2014)Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]Article : texte imprimé
Marion Gillot, Auteur |Interview de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, sur sa proposition de loi contre les fake news : le problème que posent les fausses informations sur Internet, des exemples ; les moyens pour contrôler les plateformes numériques et les t[...]Article : texte imprimé
Présentation du débat autour du nouveau test génétique accompagnant une future naissance : le cadre législatif fixé par le CCNE (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé). Le débat entre le droit à la vie [...]Article : texte imprimé
Marion Gillot, Auteur |Présentation des ordonnances, à l'occasion du débat suscité par les 5 ordonnances visant à modifier le Code du travail en 2017 : définition et distinction entre lois et ordonnances ; raisons de la contestation des ordonnances ; raisons du recour[...]texte imprimé
Rencontres multicolores avec textes d'écrivains, de chercheurs, d'historiens, de poètes et des témoignages sur le racisme et son histoire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320.56 SER Documentaires CDI 12900 Disponible Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, des mesures prises pour combattre le "happy slapping" : présentation de cet usage négatif du téléphone portable et des réseaux sociaux. Les mesures législatives visant à sanctionner le "happy slapping". Le mouvement anti-s[...]Article : texte imprimé
Présentation de la notion de harcèlement et des différentes formes qu'elle peut prendre dans notre société : harcèlement et législation ; le harcèlement au travail ; le harcèlement sexuel ; le harcèlement à l'école et les mesures gouvernementale[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant, en 2011, la législation française en matière d'accueil des immigrés : comment acquérir la nationalité française. Un historique de la politique en matière d'immigration en France. La mondialisation des flux migratoires et ses [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "à l'impossible nul n'est tenu" et de ses applications dans le domaine du droit : obligation d'agir, réalisation d'un contrat de vente.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui entoure l'activité d'escalade pour des mineurs : les obligations des organisateurs et leurs diplômes, les consignes de sécurité et le matériel, l'hébergement.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation, à l'occasion de la visite d'une médiathèque : le statut d'une médiathèque ; photocopie et droit d'auteur ; le circuit du livre ; le prêt de livres.Article : texte imprimé
Présentation, à l'occasion d'une sortie à la patinoire, de différents points concernant le sport : histoire des patins à glace ; les notions de valeur morale et de "fair-play" ; législation concernant les risques liés à la pratique du hockey sur[...]