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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Article : texte imprimé
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Article : texte imprimé
Marie-Catherine Mérat, Auteur |Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Article : texte imprimé
Sophie Cousin, Auteur |Historique du droit à l?avortement : témoignage sur les difficultés à avorter avant la légalisation de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) ; retour sur les méthodes et techniques utilisées pour interrompre les grossesses ; les lois fais[...]Article : texte imprimé
Eglantine Lebrun, Auteur |Présentation de la loi qui vise à protéger les mannequins contre l?extrême maigreur, entrant en vigueur en 2017 : son contenu et ses enjeux.Article : texte imprimé
Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques.texte imprimé
Présentation du tronc commun aux ASSR 1 et 2 et des différents types d'usagers (piéton, cycliste, cyclomotoriste et passager d'un véhicule). Avec pour chaque partie un test et en fin d'ouvrage deux examens blancs (ASSR 1 et ASSR 2) de vingt ques[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363.1 COD Documentaires CDI 20615 Disponible Article : texte imprimé
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exe[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les [...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
Après une définition de la violence et de ses différentes manifestations sont exposées la prévention et les actions pour lutter contre la violence.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 301.63 VAI Documentaires CDI 12972 Exclu du prêt document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, faisant le point en France, sur les politiques de répression et de prévention, mises en place en matière de stupéfiants : les notions de drogue et de dépendance ; la classification des drogues. La législation française en matiè[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les règles, la législation, à l'intérieur des collèges en France : les objectifs de l'éducation, les droits et les devoirs de l'élève sont définis par le code de l'éducation qui affirme les valeurs de la République. Le règl[...]Article : texte imprimé
Dossier faisant le point, en 2011, sur les lois et les actions pour protéger les ressources naturelles et l'environnement, en France : la charte de l'environnement et les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, les [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utili[...]document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
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Le point sur l'évolution des droits des homosexuels en France, de 1750 à 2013.Article : texte imprimé
Point sur les violences éducatives ordinaires, à l'occasion de la loi présentée par Maud Petit le 29 novembre 2018 à l'Assemblée nationale et visant à interdire les châtiments corporels ou les violences verbales : définition des violences éducat[...]Article : texte imprimé
Victoria Milhomme, Auteur |Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.Exemplaires
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Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exemplaires
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
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Aurore Toulon, Auteur |Débat sur la nécessité ou non d'avoir des animaux sauvages dans un cirque. La réglementation selon les pays. La législation de 2011 en France concernant les installations pour les animaux sauvages.Article : texte imprimé
Carine Peyrières, Auteur |Point sur l'interdiction dans les commerces d'utiliser des sacs plastique à partir du 1er juillet 2016 : présentation du décret du 30 mars 2016 et explications de la loi ; rappel des problèmes posés par les matières plastiques utilisées pour les[...]Article : texte imprimé
Dans Arkéo (214, 01/2014)Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]Article : texte imprimé
Marion Gillot, Auteur |Interview de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, sur sa proposition de loi contre les fake news : le problème que posent les fausses informations sur Internet, des exemples ; les moyens pour contrôler les plateformes numériques et les t[...]Article : texte imprimé
Présentation du débat autour du nouveau test génétique accompagnant une future naissance : le cadre législatif fixé par le CCNE (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé). Le débat entre le droit à la vie [...]Article : texte imprimé
Marion Gillot, Auteur |Présentation des ordonnances, à l'occasion du débat suscité par les 5 ordonnances visant à modifier le Code du travail en 2017 : définition et distinction entre lois et ordonnances ; raisons de la contestation des ordonnances ; raisons du recour[...]texte imprimé
Rencontres multicolores avec textes d'écrivains, de chercheurs, d'historiens, de poètes et des témoignages sur le racisme et son histoire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320.56 SER Documentaires CDI 12900 Disponible Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, des mesures prises pour combattre le "happy slapping" : présentation de cet usage négatif du téléphone portable et des réseaux sociaux. Les mesures législatives visant à sanctionner le "happy slapping". Le mouvement anti-s[...]Article : texte imprimé
Présentation de la notion de harcèlement et des différentes formes qu'elle peut prendre dans notre société : harcèlement et législation ; le harcèlement au travail ; le harcèlement sexuel ; le harcèlement à l'école et les mesures gouvernementale[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant, en 2011, la législation française en matière d'accueil des immigrés : comment acquérir la nationalité française. Un historique de la politique en matière d'immigration en France. La mondialisation des flux migratoires et ses [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "à l'impossible nul n'est tenu" et de ses applications dans le domaine du droit : obligation d'agir, réalisation d'un contrat de vente.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui entoure l'activité d'escalade pour des mineurs : les obligations des organisateurs et leurs diplômes, les consignes de sécurité et le matériel, l'hébergement.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation, à l'occasion de la visite d'une médiathèque : le statut d'une médiathèque ; photocopie et droit d'auteur ; le circuit du livre ; le prêt de livres.Article : texte imprimé
Présentation, à l'occasion d'une sortie à la patinoire, de différents points concernant le sport : histoire des patins à glace ; les notions de valeur morale et de "fair-play" ; législation concernant les risques liés à la pratique du hockey sur[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, du métier de juriste travaillant dans une association : l'association à but non lucratif (loi de 1901). Les différents membres d'une association et leur statut : bénévoles, volontaires, salariés. L'association spécialisée [...]document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
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Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]Exemplaires
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Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]Exemplaires
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Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsArticle : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la navette parlementaire en France : définition ; une pratique encadrée par l'article 45 de la Constitution.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exerci[...]Article : texte imprimé
Signification de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", illustré par un exemple. Comment les lois s'appliquent à tous les citoyens qu'ils les connaissent ou pas.Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Conseils pratiques, règles à suivre et législation en vigueur pour bien utiliser un drone de loisir. Encadré sur le site Géoportail, qui publie une carte détaillée des zones où l'usage des drones est interdit.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion d'ordonnance, dans le domaine du droit français : une prescription ; une décision de justice rendue par un seul magistrat ; un acte législatif pris par le gouvernement.Article : texte imprimé
Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exemplaires
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Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant la mise en place d'un club théâtre au collège : la circulaire sur les activités éducatives qui encadre la création de club au collège ; les droits d'auteur concernant les oeuvres[...]Article : texte imprimé
Virginie Plaut, Auteur |Dossier consacré au débat, en France, en 2018, sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA). La consultation des Français via internet à l?occasion des états généraux de la bioéthique organisés par le Comité c[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Le point sur la législation liée à l'utilisation du réseau social Facebook : les raisons de l'interdiction du site communautaire aux adolescents de moins de treize ans.Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (nive[...]Article : texte imprimé
Point sur les actions et la législation en matière de sensibilisation à la santé, lors de la "journée prévention santé" dans un collège : présentation des actions de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et de l'[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant la lutte contre les discriminations en France, en 2012. Des exemples de discrimination raciale, sexuelle et physique. Les propositions contre les discriminations dans la campagne présidentielle de 2012. La législation en matiè[...]Article : texte imprimé
Nathalie Michel, Auteur ; Laure Bonnefoi-Calmels, Concepteur ; Jacques Azam, Illustrateur |La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.Article : texte imprimé
Nathalie Michel, Auteur ; Laure Bonnefoi-Calmels, Concepteur ; Jacques Azam, Illustrateur |La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.document électronique
Les Goûters Philo 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.Exemplaires
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Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, lors de la rentrée scolaire, de différents points de législation concernant des activités de vacance et le bon fonctionnement d'un collège : conditions pour ouvrir et faire fonctionner un centre de vacances, conditions pou[...]document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Exemplaires
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Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]Exemplaires
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Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Exemplaires
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Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant des activités récréatives entre adolescents : la législation sur l'ouverture et le fonctionnement d'un établissement de laser game, d'un établissement de restauration. Le télé[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant le fonctionnement des piscines et lieux de baignade : tenue, hygiène et comportement requis. Les responsabilités en cas d'accident. La formation PSC1 (prévention et service ci[...]Article : texte imprimé
Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant les animaux, lors de la visite d'un zoo, en France : les règles de détention, de soin, de reproduction et d'échange des animaux dans les zoos. Les règles de détention ou de comme[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la conduite d'un cyclomoteur en France : les conditions requises, statistiques des victimes d'accidents, les règles de sécurité, l'obtention du BSR (brevet de sécurité routièr[...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui encadre les spectacles de cirque, en France, en 2013 : l'installation dans une commune ; le statut des artistes de cirque ; la détention des animaux et leur utilisation dans les spectacles ; les formations aux [...]Article : texte imprimé
Présentation de l'action législatrice du sultan ottoman Soliman le Magnifique : son Code de lois, sa politique de tolérance, sa politique dans le domaine de l'éducation. Encadré : l'origine ottomane du mot français "divan".Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation qui entoure la diffusion d'une oeuvre cinématographique en France : les distributeurs de films et les exploitants de salles de cinéma. La programmation des films et le rôle du CNC (Centre national de la c[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur le statut et les droits des animaux en France. Les animaux domestiques et leur statut dans les codes civil et pénal ; un statut remis en cause par les associations de défense des animaux. Le cas des animaux sauvages, dont l[...]Article : texte imprimé
Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois.Article : texte imprimé
Deux jeunes filles, Isabel et Melati, ont créé une association Bye Bye Plastic Bags en 2013 pour en finir avec le plastique qui pollue leur île indonésienne. Depuis le mois de janvier, grâce à leur détermination, leur gouvernement a interdit l'u[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit).Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation qui peuvent être soulevés lors d'une randonnée en VTT : l'exercice de la chasse ; la propriété privée ; la propriété des cours d'eau ; l'énergie éolienne : installation et exploitation. [...]document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]Exemplaires
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Présentation, en 2011, du recyclage des déchets dans l'Union européenne : définition du tri sélectif. Les types de déchets. Les réglementations internationale et européenne en matière de recyclage des déchets. Le tri sélectif à la source, le tri[...]Article : texte imprimé
Evocation, en 2011, à l'occasion de vacances à la mer en France, de différents points de législation concernant : les congés payés, les taxes sur les produits pétroliers (TVA, TIPP), la sécurité des zones de baignade, la réglementation de la nav[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, à l'occasion d'une randonnée en montagne, de différents points de législation : la protection des espèces végétales ; la cueillette de champignons en forêt ; la pratique du ski.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant un voyage au Royaume-Uni : le droit qui s'applique en mer, les conditions à remplir pour se rendre au Royaume-Uni, la monnaie et le régime politique du Royaume-Uni, la législa[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de droit encadrant des vacances aux sports d'hiver, en France : le contrat de vente avec l'agence de voyages ; les pneumatiques et équipements pour rouler sur la neige ; location et animaux domestiques[...]Article : texte imprimé
Présentation de différentes mesures dont on dispose pour réagir à la violence scolaire : la législation, les différents intervenants ; les moyens de lutte contre les violences au collège.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation soulevés lors de la visite d'un château par des élèves : les différentes responsabilités du professeur. Le patrimoine classé à l'UNESCO, le patrimoine classé Natura 2000. Les monuments h[...]Article : texte imprimé
Présentation, dans le cadre d'une visite à l'hôpital, de la législation en matière de soins hospitaliers : le ticket modérateur ; les obligations du médecin ; les infections nosocomiales et les lois Kouchner et About de 2002.Article : texte imprimé
Présentation de la législation en matière d'oeuvres d'art et de lieu d'expositions publiques, à l'occasion de la visite d'un musée : collection publique ; statut de l'oeuvre d'art publique. Les expositions temporaires, formulaire de prêt d'oeuvr[...]Article : texte imprimé
Présentation de différents points de législation qui encadrent la mise en place d'une colonie de vacances : les autorisations et documents nécessaires à la pratique des différentes activités ; le BAFA et le BAFD ; la responsabilité civile et pén[...]