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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Article : texte imprimé
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Article : texte imprimé
Marie-Catherine Mérat, Auteur |Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Article : texte imprimé
Sophie Cousin, Auteur |Historique du droit à l?avortement : témoignage sur les difficultés à avorter avant la légalisation de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) ; retour sur les méthodes et techniques utilisées pour interrompre les grossesses ; les lois fais[...]Article : texte imprimé
Eglantine Lebrun, Auteur |Présentation de la loi qui vise à protéger les mannequins contre l?extrême maigreur, entrant en vigueur en 2017 : son contenu et ses enjeux.Article : texte imprimé
Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques.texte imprimé
Présentation du tronc commun aux ASSR 1 et 2 et des différents types d'usagers (piéton, cycliste, cyclomotoriste et passager d'un véhicule). Avec pour chaque partie un test et en fin d'ouvrage deux examens blancs (ASSR 1 et ASSR 2) de vingt ques[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363.1 COD Documentaires CDI 20615 Disponible Article : texte imprimé
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exe[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les [...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Exemplaires
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Après une définition de la violence et de ses différentes manifestations sont exposées la prévention et les actions pour lutter contre la violence.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 301.63 VAI Documentaires CDI 12972 Exclu du prêt document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, faisant le point en France, sur les politiques de répression et de prévention, mises en place en matière de stupéfiants : les notions de drogue et de dépendance ; la classification des drogues. La législation française en matiè[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les règles, la législation, à l'intérieur des collèges en France : les objectifs de l'éducation, les droits et les devoirs de l'élève sont définis par le code de l'éducation qui affirme les valeurs de la République. Le règl[...]Article : texte imprimé
Dossier faisant le point, en 2011, sur les lois et les actions pour protéger les ressources naturelles et l'environnement, en France : la charte de l'environnement et les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, les [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utili[...]document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
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Le point sur l'évolution des droits des homosexuels en France, de 1750 à 2013.Article : texte imprimé
Point sur les violences éducatives ordinaires, à l'occasion de la loi présentée par Maud Petit le 29 novembre 2018 à l'Assemblée nationale et visant à interdire les châtiments corporels ou les violences verbales : définition des violences éducat[...]Article : texte imprimé
Victoria Milhomme, Auteur |Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.Exemplaires
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Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exemplaires
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Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exemplaires
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
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Aurore Toulon, Auteur |Débat sur la nécessité ou non d'avoir des animaux sauvages dans un cirque. La réglementation selon les pays. La législation de 2011 en France concernant les installations pour les animaux sauvages.Article : texte imprimé
Carine Peyrières, Auteur |Point sur l'interdiction dans les commerces d'utiliser des sacs plastique à partir du 1er juillet 2016 : présentation du décret du 30 mars 2016 et explications de la loi ; rappel des problèmes posés par les matières plastiques utilisées pour les[...]Article : texte imprimé
Dans Arkéo (214, 01/2014)Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]Article : texte imprimé
Marion Gillot, Auteur |Interview de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, sur sa proposition de loi contre les fake news : le problème que posent les fausses informations sur Internet, des exemples ; les moyens pour contrôler les plateformes numériques et les t[...]Article : texte imprimé
Présentation du débat autour du nouveau test génétique accompagnant une future naissance : le cadre législatif fixé par le CCNE (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé). Le débat entre le droit à la vie [...]Article : texte imprimé
Marion Gillot, Auteur |Présentation des ordonnances, à l'occasion du débat suscité par les 5 ordonnances visant à modifier le Code du travail en 2017 : définition et distinction entre lois et ordonnances ; raisons de la contestation des ordonnances ; raisons du recour[...]texte imprimé
Rencontres multicolores avec textes d'écrivains, de chercheurs, d'historiens, de poètes et des témoignages sur le racisme et son histoire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320.56 SER Documentaires CDI 12900 Disponible Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, des mesures prises pour combattre le "happy slapping" : présentation de cet usage négatif du téléphone portable et des réseaux sociaux. Les mesures législatives visant à sanctionner le "happy slapping". Le mouvement anti-s[...]Article : texte imprimé
Présentation de la notion de harcèlement et des différentes formes qu'elle peut prendre dans notre société : harcèlement et législation ; le harcèlement au travail ; le harcèlement sexuel ; le harcèlement à l'école et les mesures gouvernementale[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant, en 2011, la législation française en matière d'accueil des immigrés : comment acquérir la nationalité française. Un historique de la politique en matière d'immigration en France. La mondialisation des flux migratoires et ses [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "à l'impossible nul n'est tenu" et de ses applications dans le domaine du droit : obligation d'agir, réalisation d'un contrat de vente.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui entoure l'activité d'escalade pour des mineurs : les obligations des organisateurs et leurs diplômes, les consignes de sécurité et le matériel, l'hébergement.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation, à l'occasion de la visite d'une médiathèque : le statut d'une médiathèque ; photocopie et droit d'auteur ; le circuit du livre ; le prêt de livres.Article : texte imprimé
Présentation, à l'occasion d'une sortie à la patinoire, de différents points concernant le sport : histoire des patins à glace ; les notions de valeur morale et de "fair-play" ; législation concernant les risques liés à la pratique du hockey sur[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, du métier de juriste travaillant dans une association : l'association à but non lucratif (loi de 1901). Les différents membres d'une association et leur statut : bénévoles, volontaires, salariés. L'association spécialisée [...]document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
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Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]Exemplaires
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Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]Exemplaires
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Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs