Titre : | Citoyen junior, 015. Bulletin N°015 - 12/2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2011 |
Dépouillements
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Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entre[...]
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Présentation, en 2011, du procès de deux chouans, responsables d'un attentat meurtrier en 1800, qui visait la personne de Napoléon Bonaparte : mobiles et préparatifs de l'attentat ; répression et procès ; condamnations.
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, des principaux droits que l'on peut trouver dans le monde : le droit anglais s'appuie sur une jurisprudence ; le droit français s'est codifié (code Napoléon). Les cinq grandes traditions juridiques dans le monde : traditio[...]
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Dossier faisant un point sur le monde associatif en France, en 2011. Un historique du droit d'association. La loi de 1901 initiée par Pierre Waldeck-Rousseau. Le contrat d'association ; la personnalité juridique et les différents types d'associa[...]
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Présentation, en 2011, du débat sur le nucléaire dans la société française : fonctionnement d'une centrale nucléaire ; rôle de l'uranium. Part du nucléaire dans la production électrique française ; la politique énergétique. Avantages et inconvén[...]
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Présentation d'un procès antique du 4e siècle av. J.-C., à travers le tableau "Prhyné devant l'Aréopage" de Jean-Léon Gérôme, réalisé en 1861 : le procès et son contexte historique ; la manoeuvre d'Hypéride, défenseur de Phryné.
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Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme".
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Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif.
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre [...]
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Périodique | Réserve | CDI | 23263 | Disponible |