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document électronique
1jour 1actu 2015Explication du terme "citoyen" : origine du mot et définition, les conditions pour être un citoyen français, les droits et les devoirs civiques.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "à l'impossible nul n'est tenu" et de ses applications dans le domaine du droit : obligation d'agir, réalisation d'un contrat de vente.Article : texte imprimé
Présentation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en France : nature, contenus et missions des JDC. Encadrés : le "parcours citoyenneté" ; la JDC et la lecture ; historique du service militaire en France.Article : texte imprimé
Signification de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", illustré par un exemple. Comment les lois s'appliquent à tous les citoyens qu'ils les connaissent ou pas.Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit).