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Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]Exemplaires
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Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.Exemplaires
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Nicolas Martelle, Auteur |Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique.document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Présentation de la notion d'émancipation pour un mineur, en France : causes et conséquences de l'émancipation anticipée ; les procédures pour émanciper un mineur ; les limites de l'émancipation anticipée.Article : texte imprimé
Une entreprise te demande de répondre à un sondage, voici tes droits et tes obligations.document électronique
Un point juridique sur les relations sexuelles des personnes mineures : la majorité sexuelle et l'âge légal du consentement sexuel ; la définition de celui-ci et l'âge légal dans d'autres pays.Exemplaires
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